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Conditions générales
1. Introduction
1.1. Circle K Belgium SA (« Circle K ») dispose d’un réseau de bornes de recharge pour voitures électriques en Belgique. La recharge peut être lancée à l’aide de :
1.2. l’Application EV mobile Circle K Go (l’« App EV ») ;
1.3. En rechargeant sur le Réseau de bornes de recharge de Circle K, le Client est réputé avoir accepté les présentes conditions générales.
1.4. En cas de problème, veuillez contacter le personnel de la station, appeler le service clients au 0800 20136 ou envoyer un courriel à : SupportEUR@circlekeurope.com.
2. Contrat
2.1. Le contrat se compose des présentes conditions générales, des informations contenues dans l’App EV https://id.circlekeurope.com, sur la borne de recharge et les conditions spécifiques convenues. Le contrat est complété par la législation pertinente en matière de protection des consommateurs. Les présentes conditions générales ne doivent pas être interprétées comme une limitation des droits légaux, mais établissent les principaux droits et obligations des parties à la facturation. En cas de contradiction, les informations affichées sur la borne de recharge ou dans l’App EV prévaudront sur les présentes conditions générales, dans la mesure où cela n’entre pas en conflit avec la législation impérative.
3. Parties
3.1. Le vendeur est Circle K (« Vendeur »). Le Client est : le consommateur, les Clients de la carte carburant professionnelle (l’entreprise à laquelle la carte de recharge est émise) et les titulaires de carte (la personne physique qui utilise la carte carburant professionnelle à tout moment) qui effectuent des recharges sur le réseau de bornes de recharge de Circle K ou utilisent les services supplémentaires de Circle K (le « Client »).
4. Prix
4.1. Le prix de la recharge est disponible dans l’App EV et est indiqué par kilowattheure. Le prix indiqué est le prix total à payer et comprend tous les frais. Différents systèmes de réduction peuvent s’appliquer.
5. Paiement
5.1. Les frais seront calculés une fois la session de recharge terminée. En cas de recharge via l’App EV et la carte de recharge, la carte de paiement spécifiée sera débitée immédiatement. La recharge avec une carte carburant professionnelle sera facturée au Client au début du mois suivant.
5.2. Au début de la session de recharge, un montant spécifié sera réservé sur le compte du Client. La réservation sera augmentée si la session de recharge dépasse le montant réservé à tout moment. À la fin de la session de recharge, le montant réel sera débité du compte du Client et la réservation sera libérée. Vous trouverez un aperçu des transactions de recharge effectuées dans l’App EV sous « Historique et factures ». Dans le cas d’un paiement unique, une facture sera envoyée si le Client choisit de fournir une adresse e-mail lors du processus de commande. Les réclamations concernant les paiements doivent être faites par écrit à SupportEUR@circlekeurope.com dans les trente (30) jours suivant la session de recharge.
6. App EV Circle K
6.1. L’App EV peut être téléchargée depuis Google Play ou l’App Store. Dans l’App EV, le Client peut commencer à recharger, consulter son historique de recharge et obtenir un aperçu du réseau de bornes de recharge de Circle K. Si la localisation est activée dans les paramètres de son téléphone, la station de recharge la plus proche sera automatiquement localisée via le service de localisation de l’App EV.
7. Carte de recharge
7.1. Les cartes de recharge doivent être enregistrées dans le profil du Client dans l’App EV avant d’être utilisées. Les cartes de recharge d’autres fournisseurs de recharge peuvent également être utilisées.
8. Responsabilités et obligations
8.1. Les bornes de recharge doivent être utilisées conformément aux instructions sur la borne de recharge ou dans l’App EV.
8.2. Tout dommage survenu ou découvert aux bornes de recharge doit être signalé au service clients de Circle K.
8.3. Le Client est responsable de la mise à jour et de l’exactitude des données enregistrées dans l’App EV.
8.4. Les téléphones portables dans lesquels l’App EV est enregistrée, les cartes de recharge et les cartes carburant professionnelles doivent être conservés de manière sécurisée. En cas de perte de téléphones portables, de cartes de recharge ou de cartes carburant professionnelles, ou en cas de suspicion d’utilisation abusive, le service clients de Circle K doit être contacté dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail, afin que les cartes de recharge, les cartes carburant professionnelles, et éventuellement le compte de recharge, puissent être bloqués. Le Client est responsable de toute utilisation de l’App EV, des cartes de recharge et des cartes carburant professionnelles et est responsable des pertes subies à la suite d’une mauvaise utilisation.
9. Droit de rétractation
9.1. La recharge est exclue du droit de rétractation.
10. Dommages
10.1. S’il constate un dommage, le Client doit en informer Circle K en contactant le service clients dans un délai raisonnable après que le dommage a été découvert ou aurait dû être découvert. Les réclamations peuvent être faites au plus tard deux (2) ans après la recharge.
11. Défaut d’exécution
11.1. En cas de non-paiement ou de non-respect d’obligations découlant du contrat ou de la loi, et dans la mesure où cela n’est pas imputable à Circle K ou à des circonstances imputables à Circle K, Circle K peut, selon le cas, exiger l’exécution du contrat et des dommages et intérêts.
11.2. En cas de retard de paiement, Circle K peut facturer des intérêts de retard au taux de 1 % hors TVA par mois ou partie de celui-ci, sans qu’une autre mise en demeure ne soit nécessaire. En cas de retard de paiement, toutes les sommes encore dues par le Client deviennent exigibles et payables en une seule fois sans mise en demeure préalable.
11.3. Tous les frais judiciaires ou extrajudiciaires découlant de la récupération des créances de Circle K sont à la charge du Client. Les frais de recouvrement extrajudiciaire s’élèvent au maximum à 15 % du montant principal avec un minimum de 40 € TTC.
12. Clôture du compte
12.1. La clôture du compte doit être faite par e-mail. Le Client recevra la confirmation que le compte a été bloqué pour toute utilisation ultérieure, et qu’il sera clôturé lorsque tout solde impayé aura été réglé.
13. Modifications des conditions générales
13.1. Circle K se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales moyennant un préavis de trente (30) jours. Les conditions générales applicables sont disponibles sur le site internet de Circle K et dans l’App EV.
14. Limitation de responsabilité
14.1. Toutes les sessions de recharge dans le cadre du présent contrat sont à vos risques et périls. Circle K n’est pas responsable des dommages, pertes ou désagréments subis par le Client en raison d’une panne ou d’un dysfonctionnement de la borne de recharge.
15. Droit applicable et juridiction
15.1. Le contrat est régi par le droit belge. Les litiges relatifs au contrat ou à des contrats connexes seront soumis au tribunal compétent de Bruxelles.
15.2. Si vous avez des questions sur la session de recharge ou l’App EV, veuillez contacter le service clients de Circle K au : 0800 20136 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : SupportEUR@circlekeurope.com.